Comment installer une vidéosurveillance dans un immeuble en copropriété ?

Si la présence d’un système de vidéosurveillance dans un immeuble peut rassurer les occupants, cette installation ne doit pas faire l’impasse sur le respect de la loi. Hellio fait le point sur les différents dispositifs de vidéosurveillance disponibles sur le marché, leurs coûts et les règles à respecter pour que la copropriété soit en conformité avec la loi.

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Pourquoi équiper une copropriété d’un système de vidéosurveillance ?

Le développement des nouvelles technologies a permis le déploiement de la vidéosurveillance dans l’espace public, mais aussi dans les immeubles d’habitation ou de bureaux.

Dans un bâtiment résidentiel, la présence d’une vidéosurveillance a pour objectif de sécuriser les parties communes.

À titre préventif, les caméras dissuadent les personnes mal intentionnées qui voudraient commettre des dégradations, des vols ou des atteintes aux personnes.

Et dans le cas où une infraction a été commise à l’égard des personnes ou des biens, l’enregistrement vidéo facilite le travail des forces de l’ordre pour retrouver les auteurs.

La présence de la vidéosurveillance constitue donc un outil efficace pour renforcer la sécurité des personnes et des biens dans les parties communes du bâtiment (couloirs, sous-sol, parking, etc.).

Quels sont les systèmes de vidéosurveillance adaptés à une copropriété ?

Lorsqu’une copropriété envisage de s’équiper d’une vidéosurveillance, deux solutions s’offrent à elle :

• La vidéosurveillance se compose de caméras qui filment les parties communes en permanence et enregistrent les images. En cas d’infraction, il est possible de consulter les archives des images pour rechercher l’auteur des faits.
  
  
• La télésurveillance consiste à installer des capteurs et des alarmes qui permettent de détecter une intrusion dans un lieu donné. En cas de problème, un signal est envoyé dans un centre vers un opérateur qui donne l’alerte auprès des forces de l’ordre.

Si la télésurveillance est surtout adaptée pour des parties privatives, afin de sécuriser un logement en l’absence de ses occupants, les parties communes d’un immeuble doivent plutôt se tourner vers un dispositif de vidéosurveillance à proprement dit.

Ainsi, des caméras sont installées à des endroits stratégiques pour filmer les parties communes de l’immeuble.

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Quelle est la réglementation applicable à la vidéosurveillance dans une copropriété ?

Au moment d’installer des caméras dans un immeuble d’habitation, il est indispensable de faire le point sur la réglementation afin de déterminer dans quelles conditions mettre en place un système de vidéosurveillance.

Les formalités liées à l’installation de la vidéosurveillance

Les formalités à accomplir diffèrent selon que les lieux couverts par la vidéosurveillance sont ouverts ou non au public.

L’immeuble est considéré comme fermé au public dès lors que son accès est équipé d’un digicode ou d’un interphone.

Dans ce cas, aucune formalité administrative n’est nécessaire pour installer le dispositif de vidéosurveillance.

Lorsque l’immeuble est considéré comme ouvert au public, les lieux filmés sont accessibles par toute personne sans qu’un digicode ou un interphone soit nécessaire pour pénétrer dans cette zone.

Dans ce cas, une demande d’autorisation doit être adressée au préfet du département.

L’emplacement des caméras

Il n’est pas possible de placer les caméras n’importe où dans l’immeuble.

Tous les espaces communs peuvent faire l’objet d’un enregistrement vidéo : hall d’entrée, parking, local à vélo et poussettes, cour intérieure, portes d’ascenseurs.

Toutefois, il est interdit de filmer les portes des appartements et plus généralement les parties privatives telles que les balcons, terrasses ou fenêtres des logements.

Les modalités d’enregistrement des images

Les images enregistrées par le dispositif de vidéosurveillance ne doivent pas être conservées pendant une durée supérieure à 1 mois.

En cas d’infraction donnant lieu à des poursuites pénales, les images sont conservées pendant toute la durée de la procédure par les services de police.

Par ailleurs, la consultation des images est strictement encadrée. Le visionnage des images ne doit pas être possible pour toute personne qui en fait la demande.

Seuls le syndic, les membres du conseil syndical, le gardien de l’immeuble ou son gestionnaire doivent pouvoir accéder à ces images.

En aucun cas la vidéosurveillance ne doit servir à surveiller les passages dans l’immeuble. Le but de ce dispositif est uniquement de dissuader la commission des infractions ou de retrouver leurs auteurs.

Le contenu de l’information délivrée aux tiers

La présence d’un système de vidéosurveillance dans un immeuble est soumise à une obligation d’affichage.

Les personnes qui circulent dans les zones soumises à l’enregistrement vidéo doivent en effet être informées de la présence d’un tel dispositif.

L’information se fait sous forme d’un affichage comprenant au moins un pictogramme représentant une caméra pour situer le lieu d’installation de la caméra. Plusieurs informations doivent être affichées :

• La durée de conservation des images.
• Le but du dispositif.
• Le nom, la qualité et le numéro de téléphone du responsable ou DPO.
• L’existence de droits « informatique et libertés ».
• Le droit de saisir la CNIL en indiquant les coordonnées de l’organisme.

Comment décider de l’installation d’une solution de vidéosurveillance en copropriété ?

La pose de caméras de vidéosurveillance dans une copropriété doit faire l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

La décision est prise à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

S’agissant de la décision de transmettre les images de vidéosurveillance aux forces de l’ordre, la décision est également prise lors de l’assemblée générale. La majorité absolue de l’article 25 est alors nécessaire.

Quel est le coût de l’installation d’un système de vidéosurveillance dans un immeuble collectif ?

Le coût d’une installation de vidéosurveillance dépend du type et du nombre de caméras ainsi que du tarif de la main-d’œuvre pour la pose du matériel.

Si la mise en place du dispositif de vidéosurveillance représente un coût que les copropriétaires doivent prendre en charge en fonction de leur quote-part, il y a peu de coûts de fonctionnement par la suite.

Généralement, il faut compter entre 600 et 1000 € pour cette prestation.

À noter : certaines entreprises proposent de louer les caméras afin de réduire le coût d’investissement initial et d’éviter l’achat du matériel.

Au contraire, les services de télésurveillance qui supposent le relais d’un prestataire qui alerte les forces de l’ordre en cas d’intrusion nécessitent le paiement d’un abonnement qui peut être assez coûteux.

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