Replay webinaire : Plan pluriannuel de travaux et diagnostic de performance énergétique

Le webinaire Hellio de la rentrée a eu lieu le 8 septembre 2022 afin d’informer les copropriétaires et syndics sur les récentes obligations liées à la loi Climat.

Afin de lutter contre les passoires énergétiques, la loi Climat et résilience a mis en place de nouvelles mesures pour encourager la rénovation énergétique des copropriétés. Elles auront l’obligation de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) ainsi qu'un diagnostic de performance énergétique (DPE) selon un calendrier précis.

À quoi servent ces études et comment les mettre en œuvre ? Comment les différencier d'un audit ou d'un DTG par exemple ? Quels sont les changements relatifs à la loi Climat et résilience ? Notre expert Dimitri Copin, chargé d'affaires pour l'habitat collectif chez Hellio, détaille ces nouvelles mesures qui se situent au cœur de la transition énergétique et de la rénovation des logements.

En replay, découvrez les éléments essentiels évoqués par nos experts Hellio lors de cette web-conférence.

Le programme du webinaire

Face aux nombreux questionnements des syndics et copropriétaires concernant ces sujets, Dimitri Copin a animé une session de 20 minutes en déroulant le plan suivant :

• Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) : Qui est concerné ? En quoi ça consiste ? Comment est-il réalisé ?
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : Que doit contenir le nouveau DPE collectif ? Comment est-il réalisé ? Astuce pour les copropriétés en chauffage et ECS collectifs
• Les échéances d’application
• L'accompagnement Hellio

Hellio accompagne les copropriétés pour leur proposer les solutions les plus complètes, personnalisées et optimisées selon la nature de leur projet de rénovation énergétique.

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Réponses aux questions posées pendant la web-conférence Hellio du 8 septembre

Les dates d'échéance indiquent-elles une obligation de présenter le PPPT en AG ou de le réaliser ?

Les échéances fixées par la loi Climat et Résilience sont relatives à l'établissement du projet de plan pluriannuel de travaux et la réalisation du DPE collectif. Il faut donc voter en amont de ces échéances les études nécessaires pour établir un PPPT.

Que faire si la proposition de PPPT est refusée en AG ?

Si les études ne sont pas votées lors de la prochaine AG, il conviendra de les remettre à l'ordre des suivantes.

Quel est ce décret ?

Décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété.

Livraison ou réception des travaux ?

Les copropriétés concernées sont celles dont un délai de 15 ans est passé depuis la date de réception des travaux de construction de l'immeuble.

Il peut y avoir un décalage entre l'étiquette du bâtiment et celle du logement ! Notre résidence met en évidence un bâtiment en étiquette D. Pas sûre que tous les appartements soient en étiquette D.

Tout à fait. Un décalage est possible entre l'étiquette de l'immeuble et celle de certains des appartements le composant. Il est en revanche assez peu probable d'avoir un écart supérieure à une étiquette.

Que peut concrètement nous apporter Hellio , une mission "de A à Z" ?

Hellio, via son réseau de bureaux d'étude partenaires, vous accompagne afin de A à Z dans l'élaboration de votre PPPT.

On parles de l'intégralité des lots de la copropriété ou juste des lots principaux d'habitation ?

Les lots comptabilisés sont les lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.

Une copropriété récente est-elle soumise à ces obligations ?

Si la copropriété a moins de 15 ans, elle n'est pas encore concernée par cette obligation.

Nous allons lancer une copropriété dans l'ancien, doit-on prévoir un DPE collectif sur tous les immeubles de plus de 15 ans? (chauffage collectif ou non)

Nous recommandons de lancer l'intégralité des études conjointement afin d'établir votre PPPT. Le DPE en faisant partie.

Pourriez-vous m'expliquer les différences précises entre DPE collectif et individuel ?

Le DPE collectif permet de d'indiquer la performance énergétique du bâtiment alors que le DPE individuel n'est relatif qu'à la performance de l'appartement ou de la maison diagnostiquée.

Il est prudent dans le cadre d'un dossier avec l'Anah dans le dossier MaPrimeRénov' de savoir avec l'AMO quelles informations précises doit contenir le DPE ainsi que le DTG ?

Votre AMO sera certainement en mesure de vous indiquer les informations obligatoires que contiennent les DTG et les DPE.

Le PPT est réalisé uniquement avec le DPE Collectif ? Ou il est indispensable de faire réaliser un DTG et DPE collectif ?

Effectivement, le PPPT est le résultat de l'étude conjointe d'un DTG et d'un DPE.

Un audit énergétique de moins de 5 ans est-il à refaire et nécessaire avec PPPT et DPE collectif ?

Un audit énergétique ancien (plus de 3 ans) ne pourra pas être utilisé pour l'établissement du PPPT étant donné que les informations contenus dans ce dernier ne sont plus appropriées par rapport à l'état actuel du bâti.

Impossibilité technique, périmètre classé ?

Le PPPT ne proposera que des travaux réalisable sur la copropriété. Par exemple, un ravalement avec isolation par l'extérieur ne sera jamais proposé au plan de travaux pour un immeuble classé ou Haussmanien car impossibilité technique de réalisation.

Il y a confusion entre 3PT et audit énergétique, car que fait-on du patrimoine ou du bâti qui n'a rien à voir avec l'audit énergétique ?

Le PPPT est établi suite à une analyse du bâti, des équipements de l'immeuble et du DPA collectif. Un audit énergétique est une étude plus pousser sur la performance énergétique du bâtiment qui permettra notamment de mettre en avant des scénarios de travaux avec les gains énergétiques associés à chacun.

Si on a une bonne isolation, une chaufferie totalement neuve (mais au gaz) un bâtiment bien entretenu, le toit avec isolation refait, etc.... faut-il faire un PPPT et un DPE ?

L'obligation portant sur la mise en place d'un PPPT et la réalisation d'un DPE collectif est relative à l'âge du bâtiment. Toute copropriété de plus de 15 ans sera tenue par ces obligations quelque soit son niveau d'entretien. Une copropriété de plus de 15 ans en excellent état pourra en revanche être exemptée de PPPT si les analyses ne font pas ressortir de besoins de travaux sur les 10 prochaines années.

Qui peut aider les copropriétés vis-à-vis des aides financières possibles ?

Vous pouvez vous renseigner sur les aides disponibles auprès de l'agence locale pour l'énergie et le climat (ALEC) la plus proche de chez vous.

Les copropriétés maison sont-elles concernées?

Le texte de loi stipule toute copropriété est concernée à l'expiration d'un délais de 15 ans suite à la réception des travaux de construction de l'immeuble. Juridiquement, une maison peut être considérée comme un immeuble. Sauf précision du législateur, les copropriétés composées de maisons individuelles sont donc concernées.

Hellio est-il présent sur l'ensemble de la France?

Oui Hellio est implanté nationalement.

Y a t-il un cahier des charges d’aides pour consulter sur les misions de 3PT et DPE collectif ?

A notre connaissance, aucun annuaire des aides mobilisables n'est à ce jour disponible. Néanmoins les aides disponibles sont en général associées à l'audit énergétique et non au PPPT-DPE. Ce dernier permettant d'engager des travaux de rénovation performante.

Un immeuble de garages uniquement sans chauffage, est-il soumis aux mêmes normes ?

Les copropriétés concernées sont celles incluant des lots à usage de logements, de bureaux, ou de commerces. Un bâtiment composé uniquement de garage n'est donc pas concernée par le PPPT et le DPE.

Pour réaliser le PPPT, il est donc indispensable de réaliser le DTG et DPE collectif ? Ou est-il possible de faire le PPPT uniquement avec le DPE Collectif ?

Un DTG et un DPE sont nécessaires pour établir un PPPT.

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

Le DPE collectif est valable 10 ans.

Que se passe t-il si l'AG refuse de lancer les études ?

Les études doivent être remise à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Sauf erreur de ma part, les sanctions ne sont pas clairement établies à ce jour.

Le texte de loi prévoit que l'autorité administrative compétente (en générale la mairie) puisse demander à une copropriété qu'elle jugerait comme vétuste, l'exécution de son PPPT. Si le PPPT n'est pas établie, cette autorité pourra forcer le vote des études préalables puis l'exécution totale ou partielle du plan de travaux.

Le PPPT est-il plus complet que le DPE ?

Le PPPT est la résultante de l'analyse du DPE et de l'audit du bâti et des équipements de l'immeuble.

Est-ce obligatoire de réaliser le PPPT et DPE ou est-ce la présentation en AG qui est obligatoire ?

L'obligation porte sur l'obligation de mettre en place de PPPT-DPE. En qualité de syndic, votre responsabilité se limite à la mise aux votes des études et votre devoir de conseil pour l'entretien du bâtiment.

Quels sont les lots comptés pour ces fourchettes ?

Lots à usage de logements, bureaux et commerces.

Le coût sera t-il le même pour la nouvelle étude 10 ans après?

Fondamentalement la prestation ne change pas, cependant elle évoluera sans aucun doute selon des critères plus larges, comme l'inflation ou l'évolution du prix de l'énergie.

Les mesures de DPE donnent des résultats anarchiques ! On peut obtenir des résultats différents, faut-il attendre la normalisation des tests ?

Le DPE a évolué en Juin 2021, et a été modifié légèrement suite à cela. Il semble qu'à date, cela soit, malgré ses éventuels défauts, le meilleur moyen de connaître la performance énergétique de l'immeuble. Hellio vous encourage à réaliser cette prestation afin d'enclencher une démarche d'amélioration énergétique, ou à minima afin d'être en règle avec les obligations.

Inquiétude pour ma part car je possède un appartement classe G et je risque de ne plus pouvoir le louer alors que le bâtiment est classé et donc on ne peut pas réaliser de travaux d'isolation.

Il est possible dans un premier temps de réaliser des travaux individuels. Par la suite, la résidence devra en effet réaliser ce qui est possible, et lorsque ce qui est faisable aura été réalisé par vous, il y aura certainement des exceptions concernant l'interdiction de location.

Quelle est l'obligation de mettre ce plan pluriannuel dans les documents officiels d'une copropriété ce qui peut dévaloriser considérablement le prix d'un appartement, et rebuter des acheteurs éventuels alors qu'une bonne partie des travaux ne sera jamais réalisée ?

Le PPT doit lister des travaux qui peuvent être réalisés, et étant donné le contexte actuel, si la nécessité de rénover thermiquement les logements se confirme, ces travaux seront probablement réalisés, même si l'échéance sera peut-être plus lointaine.

Quelle est la différence entre le DPE et l'audit énergétique en copropriété ?

Le DPE est un diagnostic de performance énergétique qui donne une situation à date de la résidence en terme de performance. L'audit énergétique s'attache à construire des scénarios de travaux et à prévoir le gain énergétique lié à ces travaux; il ouvre également le droit à certaines aides. De manière plus générale, l'audit énergétique est un travail plus complet des travaux à prévoir.