Assurer la sécurité d’un immeuble en copropriété est indispensable pour protéger les occupants, préserver le bâtiment et respecter les obligations légales. Prévention des incendies, contrôle des accès, entretien des équipements ou encore travaux de modernisation : de nombreux leviers permettent de réduire les risques au quotidien. Quelles sont les responsabilités du syndic et des copropriétaires ? Quels dispositifs privilégier et quelles aides peuvent financer les travaux ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour renforcer la sécurité d’une copropriété.
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Pourquoi la sécurité d’un immeuble est-elle un enjeu majeur pour une copropriété ?
Le syndic a la charge de la sécurité de l’immeuble afin de protéger les occupants contre divers risques.
Une responsabilité du syndic
Le syndic joue un rôle central dans la sécurité de la copropriété, en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, chargé de la gestion de l’immeuble et de l’exécution des décisions prises en assemblée générale.
En vertu de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, il administre l’immeuble, assure sa conservation, sa garde et son entretien. À ce titre, il veille au bon fonctionnement des équipements de sécurité, fait réaliser les travaux nécessaires et prend les mesures urgentes destinées à préserver l’immeuble et ses occupants.
Les principaux risques dans les parties communes
Les parties communes de l’immeuble sont exposées à plusieurs risques :
- Les incendies. Chaque année en France, les pompiers interviennent sur 60 000 à 70 000 incendies d’habitation (Source : santé.gouv).
- Les intrusions ou dégradations dans les parties communes ou les logements.
- Les accidents du quotidien liés par exemple à l’utilisation des escaliers, à l’éclairage ou aux équipements collectifs.
Quelles sont les obligations légales en matière de sécurité dans une copropriété ?
La réglementation prévoit plusieurs règles pour protéger l’immeuble et ses occupants principalement contre les incendies.
Les règles relatives à la sécurité incendie
La réglementation incendie en copropriété varie selon les caractéristiques de l’immeuble, notamment sa hauteur et son usage. Les immeubles de grande hauteur (IGH) sont soumis à des obligations renforcées.
Dans les immeubles d’habitation classiques, les principales obligations peuvent notamment concerner :
- L’affichage de consignes de sécurité dans les parties communes.
- La mise en place d’éléments de compartimentage et de résistance au feu entre certains espaces.
- Le respect de règles de sécurité dans les locaux à risques comme les caves ou locaux techniques.
Dans les immeubles de grande hauteur, des dispositifs supplémentaires s’appliquent, tels que des systèmes de désenfumage, des équipements de lutte contre l’incendie et des alarmes.
⚠️ Attention : les détecteurs de fumée sont obligatoires dans les logements, mais leur installation est interdite dans les parties communes.
L’entretien et la maintenance des équipements communs
Le syndic doit veiller à l’entretien des équipements présents dans les parties communes afin de garantir leur bon fonctionnement et la sécurité des occupants. Cette obligation concerne notamment les ascenseurs, les portes automatiques, les installations électriques ou encore les équipements collectifs de gaz.
Cet entretien régulier renforce la sécurité de l’immeuble et limite les risques d’incidents pouvant engager la responsabilité du syndic.
Les obligations d’accessibilité et les dispositifs d’évacuation
Les espaces communs doivent demeurer accessibles et dégagés pour permettre une évacuation rapide en cas d’incendie.
Ainsi, les couloirs, halls et cages d’escaliers ne doivent pas être encombrés d’objets tels que des vélos, des cartons ou des poussettes.
Les sorties de secours doivent également être facilement accessibles et fonctionnelles.
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Quels équipements permettent de renforcer la sécurité d’un immeuble en copropriété ?
Plusieurs équipements ont pour but de renforcer la sécurité de l’immeuble : les systèmes de contrôle d’accès, la sécurisation des parties communes et les dispositifs de prévention et de lutte contre l’incendie.
Les systèmes de contrôle d’accès
Limiter l’accès à l’immeuble constitue une première barrière pour lutter contre les entrées indésirables qui peuvent mener à des dégradations des parties communes ou à des cambriolages.
Pour cela, l’immeuble peut être équipé d’un interphone assorti éventuellement d’un visiophone afin que les occupants voient la personne qui souhaite pénétrer dans les parties communes. Un digicode ou une entrée par badge vigik permet aussi de réduire les entrées indésirables.
La sécurisation des parties communes
Pour renforcer la sécurité des parties communes, la présence d’un éclairage suffisant est importante dans les couloirs et les escaliers.
Il est également possible d’installer un système de vidéosurveillance dans l’immeuble, afin d’enregistrer des images des parties communes au moyen de caméras. C’est un bon moyen pour identifier les auteurs de dégradations.
Les dispositifs de prévention et de lutte contre l’incendie
Les portes coupe-feu, extincteurs et alarmes sont des équipements qui permettent de prévenir un départ de feu afin d’alerter les occupants au plus vite pour qu’ils puissent évacuer les lieux.
Quels travaux permettent de renforcer la sécurité d'une copropriété ?
La rénovation de l’immeuble est un bon moyen pour éviter les incidents et renforcer la sécurité des lieux. Des dispositifs existent pour soutenir les copropriétés qui souhaitent s’engager dans cette voie.
Les travaux de rénovation
Les travaux de rénovation réalisés dans un immeuble peuvent être l’occasion d’améliorer la sécurité des lieux. Une copropriété vieillissante dotée d’équipements vétustes est en effet plus exposée aux intrusions ou incendies.
Voici quelques exemples d’équipements à remplacer pour rénover l’immeuble tout en renforçant sa sécurité de façon directe ou indirecte :
- Le remplacement de la porte d’entrée de l’immeuble permet à la fois d’améliorer l’isolation du bâtiment contribuant à renforcer la sécurité, surtout s’il est équipé en plus d’un digicode ou visiophone.
- Le changement des fenêtres vétustes par des modèles en double ou triple vitrage rend plus difficiles les intrusions tout en améliorant l’isolation.
- L’installation d’un nouveau système de chauffage collectif par un modèle moderne et performant améliore la sécurité tout en donnant lieu à des économies d’énergie.
Les aides financières disponibles
Les travaux portant uniquement sur la sécurité telle que la pose d’un digicode ou d’une vidéosurveillance ne donnent pas lieu en tant que tel à des aides financières.
Mais certains travaux de rénovation énergétique ayant un impact sur la sécurité sont éligibles à des dispositifs de soutien :
- MaPrimeRénov’ Copropriété verse une prime pour les travaux effectués dans les parties communes comme le changement d’un système de chauffage ou l’installation d’une ventilation.
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) donnent aussi droit à une prime pour certains travaux comme la pose de fenêtres ou de porte-fenêtre avec vitrage isolant (les parties communes non chauffées ne sont pas éligibles).
- La TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.
- L’éco-PTZ Copropriétés est un prêt sans intérêts, permettant de financer le chantier. Le montant versé dépend du type de travaux envisagés et va de 7 000 à 50 000 €.
Quelles bonnes pratiques adopter pour renforcer durablement la sécurité en copropriété ?
Pour préserver la sécurité dans l’immeuble, il est aussi nécessaire de mettre en place les actions suivantes :
-
Entretenir régulièrement les équipements de sécurité comme les extincteurs.
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Sensibiliser les occupants aux bons réflexes en cas d’incendie notamment avec la diffusion des bons gestes et de la procédure d’évacuation en cas de départ de feu. Pour éviter les intrusions, il convient de rappeler aux occupants de bien refermer la porte d’entrée de l’immeuble après chaque passage.
-
Favoriser la vigilance collective et le signalement des incidents : les dégradations ou la présence d’individus suspects doivent être signalées pour améliorer la sécurité de l’immeuble.
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