Installation de compteurs d’eau individuels en copropriété : ce qu’il faut savoir

Dans une copropriété, la gestion de l'eau représente un enjeu à la fois économique et environnemental. Longtemps facturée collectivement, l'installation de compteurs d'eau individuels tend aujourd'hui à se généraliser : ils permettent de facturer chaque copropriétaire selon sa consommation réelle, et non selon une répartition basée sur les tantièmes.

Cette transition vers les compteurs individuels soulève cependant de nombreuses questions : est-elle obligatoire ? Comment s'organise l'installation ? Quels bénéfices concrets pour les copropriétaires ? Dans ce guide, Hellio fait le point et vous explique tout.

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Qu’est-ce qu’un compteur d’eau individuel ?

Compteur d’eau individuel ou collectif : quelles différences ?

Dans une copropriété, le comptage d’eau peut se faire via un compteur collectif ou des compteurs individuels.

Avec un compteur collectif, un seul dispositif mesure la consommation d’eau de toute la copropriété. Le montant total de la facture d’eau est ensuite réparti entre les différents copropriétaires, selon leurs tantièmes, indépendamment de leur consommation réelle.

Avec des compteurs individuels, aussi appelés compteurs divisionnaires, chaque logement dispose de son propre appareil de mesure. Dans ce cas de figure, le compteur enregistre la consommation exacte du foyer, permettant une facturation personnalisée, basée sur l’usage effectif de l’eau.

Les différents types de compteurs d’eau individuels

Il existe plusieurs types de compteurs d’eau individuels :

• le compteur à vitesse (ou volumétrique) : ce système, qui mesure la consommation grâce à une turbine qui tourne au passage de l’eau, est le plus couramment utilisé ;
• le compteur à ultrasons (ou statique) : il dispose d’un capteur qui lui permet de mesurer la consommation avec précision ;
• le compteur communicant (ou connecté) : ce compteur nouvelle génération utilise une technologie de télérelève pour une transmission automatique des données de consommation.

Quelle est la législation liée au compteur d’eau individuel en copropriété ?

Les lois en copropriété imposent l'installation de compteurs d'eau individuels dans certains immeubles collectifs. Elles prévoient également l'obligation d'installer des dispositifs de télérelève dans certaines situations.

Est-il obligatoire d'avoir un compteur d'eau individuel dans un appartement ?

L'obligation d'installer des compteurs d'eau froide individuels dépend de la date de construction de l'immeuble.

Les immeubles collectifs à usage d'habitation dont le permis de construire a été déposé après le 1^er novembre 2007 doivent effectivement être équipés d'un dispositif permettant de mesurer la consommation d'eau froide de chaque logement ou partie privative (Article L. 135-1 du Code de la construction et de l'habitation). Les immeubles construits avant cette date ne sont pas concernés par cette obligation.

Le compteur d’eau connecté est-il obligatoire en copropriété ?

Avec le décret du 20 juillet 2020, tous les nouveaux compteurs d’eau individuels installés depuis le 25 octobre 2020 doivent être équipés d’un système de télérelève. À partir du 1^er janvier 2027, cette obligation s’étendra à l’ensemble des compteurs d’eau individuels, y compris ceux déjà en place.

D’ici 2027, tous les systèmes de comptage d’eau et d’énergie de la copropriété devront être télérelevables. L'objectif ? Automatiser les relevés pour une gestion plus efficace et plus transparente.

Comment installer des compteurs d’eau individuels dans une copropriété ?

Lorsqu’une copropriété envisage l’installation de compteurs d’eau individuels, elle doit suivre une procédure en 4 étapes :

1. étude de faisabilité ;
2. vote du projet en assemblée générale ;
3. choix du prestataire ;
4. travaux d’installation et mise en service.

Étude de faisabilité

Avant toute décision, une étude de faisabilité doit être réalisée pour vérifier la compatibilité de l’installation avec le réseau d’eau existant. Ce diagnostic préalable a plusieurs objectifs, puisqu’il vise :

• évaluer l’état des canalisations ;
• identifier les points de comptage possibles ;
• estimer le coût total du projet ;
• déterminer si des travaux préparatoires sont nécessaires.

Vote du projet en assemblée générale

Le projet d’installations de compteurs individuels est présenté en assemblée générale. Il est ensuite soumis au vote des copropriétaires : il doit être adopté à la majorité des voix des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).

Choix du prestataire

Une fois le projet voté en assemblée générale, le syndic ou les copropriétaires doivent mandater un prestataire pour réaliser les travaux.

Il est recommandé de comparer plusieurs devis, en tenant compte de certains critères, tels que l’expertise de l’entreprise et ses références en copropriété, le coût de la prestation et les garanties offertes par l’entreprise.

Travaux d’installation et mise en service

Une fois le prestataire choisi, les travaux peuvent commencer. L’installation comprend la pose des compteurs sur chaque arrivée d’eau, leur raccordement au réseau et leur réglage.

Quels avantages à installer des compteurs d’eau individuels en copropriété ?

L’individualisation des frais d’eau présente plusieurs avantages concrets pour les copropriétaires :

• Une facturation plus équitable : avec le compteur individuel, chaque foyer paie ce qu’il consomme réellement, ce qui met fin à la répartition des frais établie sur les tantièmes, souvent perçue comme injuste ;
• Des économies d’eau significatives : la facturation au réel incite à une consommation plus raisonnée, ce qui se traduit généralement par une baisse concrète des charges ;
• Une détection rapide des fuites : les surconsommations anormales sont identifiées plus facilement grâce aux relevés individuels, permettant de limiter les dégâts matériels et les frais de réparation coûteux ;
• Un geste pour l’environnement : au-delà des économies financières, cette démarche incite les copropriétaires à réduire le gaspillage de l’eau et à préserver les ressources ;
• Une valorisation du patrimoine : la présence d’un compteur d’eau individuel peut rendre l’appartement plus attractif sur le marché de l’immobilier.

Quel prix prévoir pour l’installation de compteurs d’eau individuels ?

Pour l’achat et la pose d’un compteur d’eau individuel, il faut compter entre 100 et 200 € par logement en moyenne. Il s’agit d’une fourchette indicative, basée sur les prix constatés sur le marché. En pratique, le coût à prévoir dépend de plusieurs facteurs, tels que le nombre d’appartements à équiper, le type de compteurs choisis et la complexité des travaux à réaliser.

Il est aussi possible de louer des compteurs d’eau individuels. Pour la location, les tarifs oscillent généralement entre 10 et 30 € par an et par compteur. Là encore, le coût à prévoir dépend de différentes variables, telles que les options choisies et les services inclus dans le contrat de location.

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