Souvent perçu comme complexe, le calcul de la taxe foncière en immeuble collectif repose sur des règles précises, qui varient selon la nature des lots (parties privatives, parties communes, parking…), la valeur cadastrale du bien et le taux d’imposition de la commune. Un copropriétaire paie la taxe foncière de manière individuelle et selon le tantième de quote-part.
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Qui paie la taxe foncière dans une copropriété ?
Dans une copropriété, toute personne physique ou morale, propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, est redevable de la taxe foncière.
En général, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne :
- tous les types de biens « fixés au sol » et « qui présentent le caractère de véritable bâtiment » (Ministère de l’Économie et des Finances). En somme, tous les locaux de type : maison ou appartement, parking couvert, cave, garage, etc.
- les propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs d’un bien loué ou vacant.
Calcul de la taxe foncière en copropriété : comment ça fonctionne ?
Le calcul de la taxe foncière en copropriété repose sur les mêmes principes que pour une maison individuelle.
La base d’imposition foncière d’un bien en copropriété utilise la valeur locative cadastrale (VLC) qui correspond au loyer théorique annuel que le bien pourrait générer s’il était loué. Elle est déterminée par l’administration fiscale selon plusieurs critères :
- La surface du logement ;
- Le niveau de confort (baignoire, douche, etc.) ;
- La zone géographique ;
- L’état général du bien.
Cette base est ensuite réduite de 50 % (abattement forfaitaire), puis multipliée par les taux votés par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département). La VLC est revalorisée chaque année sur décision du gouvernement.
La valeur locative cadastrale varie d’un bien immobilier à l’autre, ce qui signifie qu’un appartement en copropriété peut avoir une VLC différente du voisin. Un appartement avec parking a en général une valeur locative plus élevée qu’un logement sans annexe.
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Taxe foncière copropriété vs taxe foncière individuelle : quelles différences ?
Vous êtes redevable de deux taxes foncières pour un même logement en copropriété, est-ce normal ? En général, la réponse est oui.
Dans un immeuble d’habitation collective, chaque copropriétaire doit s’acquitter, selon le service des impôts :
- D’une taxe foncière individuelle basée sur la valeur du lot privatif qu’il détient en exclusivité ;
- D’une taxe foncière sur certaines parties communes de la copropriété (loge de concierge, logement de gardien, bureau de syndic, piscine, parking couvert avec des places non privatives, local à vélos, etc.). Dans ce cas, les parties communes font l’objet d’une imposition distincte, où chaque copropriétaire règle la quote-part de taxe foncière calculée sur le tantième de copropriété.
Peut-on être exonéré de taxe foncière en copropriété ?
Certaines copropriétés et copropriétaires peuvent bénéficier d’une exonération et d’une réduction de la taxe foncière de manière partielle et provisoire.
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Types de bien immobilier |
Durée d’exonération ou réduction |
Conditions principales |
Portée de l’exonération |
Points de vigilance |
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Logement neuf |
2 ans |
Logement neuf ou assimilé |
Exonération totale |
Certaines collectivités peuvent supprimer ou réduire cette exonération |
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Logement ancien après travaux d’économies d’énergie |
3 ans |
Travaux de rénovation énergétique éligibles à la TVA réduite et d’un montant supérieur à 10 000 €. Logement achevé depuis plus de 10 ans. |
Exonération de 50 à 100 % |
Dispositif non automatique : demande au service des impôts |
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Logement neuf à haute performance énergétique |
5 ans |
Niveau de haute performance énergétique |
Exonération de 50 à 100 % |
Sous condition de validation de la commune |
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Logement vacant |
Selon la durée de vacance |
Bien destiné à la location. Vacance indépendante de la volonté du propriétaire. Vacance depuis plus de 3 mois. Logement totalement inoccupé. |
Dégrèvement variable selon la commune |
Dispositif non automatique : demande au service des impôts |
Source : Service Public
Les charges de copropriété sont de plus en plus importantes ?
