Replay webinaire : Coup de Pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif

Le webinaire Hellio, tenu le 23 mai 2024, a éclairé les assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO), maîtres d'œuvre et gestionnaires de copropriétés pour mobiliser le Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif » (BAR-TH-145).

Cette aide vise à encourager la baisse de la consommation énergétique, ainsi que l’abandon des énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables ou moins polluantes (raccordement à un réseau de chaleur, isolation thermique par l'extérieur, etc.) en privilégiant des rénovations globales.

En replay, découvrez les éléments essentiels évoqués par nos experts Hellio lors de cette web-conférence.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Coup de pouce Rénovation performante

Le programme du webinaire :

Thomas Bon et David Chalmont, experts des solutions Hellio pour l’habitat collectif, ont animé une session de 40 minutes pour traiter en profondeur les aspects suivants :

• Contexte et critères d’éligibilité
• Comment se calcule la prime ?
• Quelles sont les étapes ?
• Points de vigilance
• Les pièces constitutives du dossier CEE
• Session questions / réponses

Hellio accompagne les copropriétés pour leur proposer les solutions les plus complètes, personnalisées et optimisées selon la nature de leur projet de rénovation énergétique.

Réponses aux questions posées pendant la web-conférence Hellio du 23 mai 2024 :

Qui peut nous aider à choisir un nouveau mode de chauffage ?

Il est recommandé de faire appel à un bureau d'études pour un diagnostic de la chaufferie puis pour vous accompagner dans le choix et le suivi du nouveau système de chauffage ainsi que la sélection des prestataires qui réaliseront les travaux. Notre bureau d'études intégré AKÉA Énergies peut vous accompagner en ce sens.

Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov' et le Coup de Pouce CEE ?

Tout à fait, les deux aides sont cumulables, les dossiers sont traités séparément, l'un par l'ANAH, l'autre part un acteur privé que vous aurez choisi au préalable (délégataire comme Hellio ou « obligé » comme Total, EDF, Carrefour).

Peut-on équiper un bâtiment d'environ 600 m² d'une pompe à chaleur (PAC) ?

Cela est envisageable mais nécessite une étude préalable par un bureau d'études spécialisé.

La pompe à chaleur (PAC) air-air est-elle admissible en remplacement de radiateurs électriques ?

Ce changement de système de chauffage n'est pas éligible au Coup de pouce CEE rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif car il s'agit de travaux individuels et non de travaux portant sur les parties communes ou sur les parties privatives d'intérêt collectives.

Le réseau de chaleur passe à côté de l'immeuble mais devait traverser une partie privative (cave privée), ce qui a été refusé par le copropriétaire concerné : cela suffit-il comme preuve ?

Oui, il s'agit bien d'une preuve d'impossibilité de raccordement. Le PV d'AG mentionnant ce refus devra être fourni.

À qui faire signer l'attestation sur l'honneur du gestionnaire de réseau si la commune n'a pas de réseau de chaleur ?

S'il n'y a pas de réseau de chaleur dans la ville ou dans une des villes voisines, alors c'est au demandeur CEE (délégataire ou obligé) qui devra fournir cette attestation sur l'honneur. Sinon, l'attestation sur l'honneur est à faire remplir par le gestionnaire du réseau de la ville ou de la ville voisine.

Comment procédez-vous pour une demande de chiffrage CEE lors de la préparation d'une assemblée générale (AG) pour le vote des travaux ? Quel est le délai pour recevoir les propositions CEE, que ce soit pour le dispositif Coup de Pouce ou lot par lot ?

Nous avons besoin d'un audit énergétique et de sa synthèse en bonne et due forme avec le ou les scénarios qui seront présentés en AG pour réaliser un chiffrage précis et vous fournir un accord d'incitation financière CEE pour le projet qui sera voté. Pour une valorisation en lot par lot, nous avons besoin des devis ou DPGF (Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire) des différentes entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qui seront choisies pour faire le chiffrage et vous fournir un accord d'incitation financière CEE. Si nous sommes en possession des documents conformes, nos délais moyens de réponse sont de 2 à 5 jours.

Pourrait-on faire signer les AH (attestations d'exclusivité) lors de la réception des travaux ? Généralement les documents d'attestations sur l'honneur arrivent beaucoup trop tard (après passage du COFRAC après travaux) et les entreprises ne sont plus sur le chantier.

Nous pouvons vous fournir les AH dès la réception des travaux pour signature auprès des entreprises. En revanche, attention car la date de signature de ces AH ne peut être antérieure à la date du rapport COFRAC d'achèvement des travaux.

Est-il nécessaire d'avoir une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un propriétaire unique ?

Il n'y a pas d'obligation.

L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est-elle obligatoire pour le programme MaPrimeRénov' Copropriété ?

Oui tout à fait, AMO non obligatoire pour le coup de pouce CEE mais obligatoire pour MaPrimeRénov' Copropriétés.

Comment faire si une des entreprises perd sa qualification RGE entre l'engagement et la réception des travaux ?

Dans ce cas de figure, le dossier ne peut pas être déposé. Il faut donc bien veiller à ce que les entreprises concernées repassent leur accréditation en temps et en heure si la date de fin du RGE subvient pendant la période de travaux. Il est donc nécessaire de bien informer les entreprises en amont de l'importance de cette qualification pour récupérer les aides financières.

Qu'est-ce qu'une énergie "récupérable" ?

L'énergie "récupérable" ou "chaleur fatale" est l'énergie générée par des équipements dont la fonction première est tout autre, cette chaleur est dite perdue mais peut être exploitée pour alimenter un système de chauffage. Des systèmes de récupération de chaleur fatale sont très présents en industrie mais peu en copropriété.

Si c'est une SCI, il n'y aura pas de vote ?

Tout à fait pas de vote dans le cas d'une SCI, nous évoquions le cas d'une copropriété.

Quelle différence entre audit énergétique et audit incitatif pour valoriser les CEE ?

Jusqu'à juillet 2023, l'audit incitatif en méthode TH-C-E-ex était le seul document accepté pour les CEE. Désormais, l'audit réglementaire 3CL-DPE est aussi accepté et sera le seul accepté à partir du 1 janvier 2025 (date de signature des marches/devis).

Qu'est-ce qu'un "petit" audit ?

La formulation "petit" manquait de précision, l'idée était de dire qu'un audit réglementaire pouvait être réalisé dans un court délai avec comme seul objectif d'avoir un document conforme pour le dossier CEE.

Existe-t-il un modèle de synthèse de l'audit énergétique, un formalisme à respecter ?

Oui tout à fait, vous trouverez le modèle de synthèse de Hellio en pièce jointe qui est à annexer à l'audit énergétique.

Quand l'audit énergétique a été déclenché avec Hellio : rebouclez-vous avec la société d'audit pour qu'il soit conforme à vos exigences ?

Oui nous prenons contact avec le bureau d'études pour voir si les modifications à apporter sont envisageables, si cela n'est pas possible, nous demandons pour quel coût la mise à jour est possible, sinon, nous préconisons de refaire un audit règlementaire avec un autre bureau d'études.

Faut-il au moins deux scénarios à plus de 35 % ?

Oui deux scénarios minimum présentant un gain énergétique d'au moins 35 % après projet.

C'est quoi l'énergie finale vs l'énergie primaire ?

L’énergie primaire correspond à l’énergie disponible dans la nature avant transformation (gaz, fioul...). L’énergie finale, quant à elle, désigne l’énergie réellement livrée, consommée et facturée au consommateur. Il y a donc un facteur correctif entre l'énergie primaire et l'énergie finale :
+ 2,58 pour l'électricité
+ 1 pour les autres énergies

Le tableau définit par l'état avec le prix de rachat en MWh, exemple, le rachat de 500€/MWh pour le changement de production de chauffage n'est plus valable et est remplacé par les coefficients donnés ? Ou ce sont des coefficients donnés et définis par Hellio ?

Un prix de rachat CEE minimum est fixé par le Coup de pouce rénovation performante, il est d'environ 6,5 €/MWhc en fonction du coefficient B. Par exemple, le prix de rachat minimum pour un coefficient de 77 est de 500 €/MWhc, soit 500/77= 6,4935 €/MWhc, pour le coefficient 38, il est de 250 €/MWhc, soit 250/38= 6,5789  €/MWhc.

En quoi consiste la 3CL ?

La méthode de calcul 3CL est la méthode réglementaire pour réaliser les DPE, l'objectif est d'harmoniser cette méthode pour les audits et donc le calcul des aides.

Pour la TH-C-E-ex au 31/12/2024, s'agit-il de la fin des travaux ou du vote des travaux ?

Il s'agit de la date de signature des marchés ou devis.

Il faudra refaire en 3CL les audits déjà faits en TH-C-E-ex ?

Tout dépend de la date d'engagement du projet (date de signature des marchés ou devis). Si les devis sont signés après le 1 janvier 2025, alors il faudra refaire l'audit en méthode 3CL.

Un audit énergétique de 2016 est-il toujours valable ?

Non, il sera désuet ne précisant pas les données relatives au calcul des CEE, d'autre part, la méthode de calcul a évolué et l'audit ne tient certainement pas compte des éventuels travaux de rénovation énergétique effectués entre temps. Une mise à jour de cet audit ou l'établissement d'un nouvel audit s'impose.

La méthode à utiliser est-elle la méthode réglementaire TH-C-E-ex ou la méthode 3CL ?

Tout dépend de la date d'engagement du projet (date de signature des marchés ou devis). Si les devis sont signés après le 1 janvier 2025, alors il faudra refaire l'audit en méthode 3CL.

Attention au pourcentage ! Est-il calculé à la fois sur le chauffage et l'ECS ? Ce n'est donc pas si simple que si c'était uniquement sur le chauffage.

Nous avons précisé dans notre présentation qu'il s'agissait en effet d'un changement de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS).

Pourriez-vous faire un webinaire sur les systèmes de chauffage en collectif ?

Bonne idée. Nous avons d'ailleurs déjà traité ce sujet l'année dernière.

Nous sommes passés du gaz à un réseau de chaleur vertueux en 2020. Cela sera-t-il pris en compte et, si oui, comment ?

Les CEE ne peuvent plus être mobilisés pour cette opération spécifique. En revanche, l'audit énergétique fera mention d'un état initial et d'un état final après travaux avec un taux d'ENR > 50 % et le coefficient à appliquer dans le cadre d'une rénovation globale sera de 61.

Le coefficient de 18 habituel n'est donc plus à utiliser ?

Le coefficient de 18 est à appliquer si vous ne mobilisez pas le coup de pouce rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif. En revanche, si vous respectez les critères d'éligibilité, les autres coefficients sont à appliquer.

Une maison en colocation ?

Ce type de bâtiment n'est pas éligible au coup de pouce BAR-TH-145.

Que veut dire "récupération" ?

L'énergie "récupérable" ou "chaleur fatale" est l'énergie générée par des équipements dont la fonction première est tout autre, cette chaleur est dite perdue mais peut être exploitée pour alimenter un système de chauffage. Des systèmes de récupération de chaleur fatale sont très présents en industrie mais peu en copropriété.

Peut-on ajouter dans le programme des actions qui ne sont pas dans la liste des travaux éligibles CITE ? (PAC air-air, chauffe-eau électriques, ...)

Les travaux doivent portés sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives.

Quelle relation avec MaPrimeRénov' Copropriété ?

Il s'agit de deux dispositifs différents, l'un géré par l'ANAH, l'autre par le Pôle national des CEE. Les critères d'éligibilité principaux sont alignés entre ces deux dispositifs (minimum 35 % de gains énergétiques...). Mais les dossiers sont montés séparément.

Les 35 % sont issus du DPE collectif ou audit énergétique ?

C'est l'audit énergétique qui détaille le gain énergétique et les scénarios de travaux pour l'atteindre.

35% en méthode 3CL ?

Oui tout à fait.

Les pourcentages sont calculés avec quelle méthode de calcul ?

3CL ou TH-C-E-ex, 3CL uniquement à compter du 1 janvier 2025.

La SCI est-elle admissible ?

Oui, une SCI est éligible au Coup de Pouce BAR-TH-145.

Habitation principale ?

Il n'y a pas de notion d'habitation principale à la différence de MaPrimeRénov' Copropriété. Seule 75 % d'habitation est le minimum requis.

Valable ou pas pour les copropriétaires résidences secondaires ?

Oui les copropriétés composées majoritairement de résidences secondaires sont éligibles tant que 75 % de la surface est occupée par des logements.

De plus de 3 logements ou à partir de 3 ? (pour les monopropriétés)

Les monopropriétés à partir de 3 logements.

A l'échelle d'une copropriété, avoir une visibilité sur 1 an seulement, ce n'est pas très facile à mettre en oeuvre, le temps de présenter et voter les programmes, les CEE annoncés risquent-ils de ne plus être honorés ?

Les discussions pour prolonger les dates de fin de ce Coup de pouce sont en cours, Hellio fait partie d'un groupe de travail auprès du PNCEE et du ministère pour pousser dans ce sens.

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