Replay webinaire : l'évolution du Coup de pouce Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif

Le webinaire Hellio du 10 octobre 2024 a abordé les dernières modifications du dispositif « Coup de pouce Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif ».

Ce dispositif a évolué avec la suppression de la fiche BAR-TH-145, remplacée par la fiche BAR-TH-177, qui sera en vigueur à partir du 1er novembre 2024. Cette mise à jour vise à simplifier les rénovations globales des bâtiments résidentiels collectifs et s'accompagne d'une nouvelle charte précisant les modalités de mise en œuvre. Qu'est-ce que le 63^e arrêté ? Qu’a-t-il changé concrètement ? Quelles sont les critères d’éligibilité ? et quels sont les points de vigilance ?

En replay, découvrez les éléments essentiels abordés par nos experts Hellio lors de cette web-conférence.

En savoir plus sur le Coup de pouce Rénovation performante ?

Le programme du webinaire :

Dimitri Copin et Thomas Bon, nos experts des solutions Hellio pour l’habitat collectif, ont animé une session de 30 minutes pour traiter en profondeur les aspects suivants :

• Tableau comparatif
• Critères d'éligibilité
• 63^e arrêté - En résumé
• Tableau de recensement
• Points de vigilance
• Session Questions / Réponses

Hellio accompagne les copropriétés pour leur proposer les solutions les plus complètes, personnalisées et optimisées selon la nature de leur projet de rénovation énergétique.

Réponses aux questions posées pendant la web-conférence Hellio du 10 octobre 2024 :

Le pourcentage d'ENR n'est plus calculé dans la méthode 3CL, du moins pour certains logiciels. Que faire ?

Il faudra justifier le taux d'ENR de l'équipement installé : un document du gestionnaire du réseau de chaleur pour un raccordement, ou des documents techniques justifiant le taux d'ENR pour un équipement de type PAC collective.

Si je rénove ma chaufferie gaz en restant à 100 % gaz, puis-je mobiliser la fiche BAR-TH-177 ?

Non, malheureusement, il n'est plus possible de mobiliser les CEE avec la fiche BAR-TH-177 si la chaufferie gaz est rénovée et que celle-ci représente plus de 30 % des besoins.

Qu'en est-il d'une copropriété composée de 2 personnes ou de logements distincts ?

Un immeuble au sens des CEE est composé d'au moins 3 logements distincts. Sinon, il s'agit d'une maison individuelle, toujours au sens des CEE. Cela s'applique également à la méthode de calcul 3CL 2021, qui est attendue pour tout audit réalisé jusqu'au 31/12/2024.

Quel est l'intérêt d'envoyer les rapports fiscaux de 3 logements ? Y a-t-il plus ou moins d'aide ?

Cela ne donne pas droit à plus d'aide ; c'est une obligation pour mobiliser le coup de pouce BAR-TH-177.

Que se passe-t-il dans le cas où l'on fonctionne à 100 % fioul (dans des zones de montagne, par exemple) et que l'on n'a pas de solutions alternatives ?

Vous pourrez mobiliser la BAR-TH-177, mais uniquement sur un programme de travaux traitant l'enveloppe et la ventilation, permettant d'atteindre les 35 % d'économies d'énergie.

Si je vote des travaux début novembre 2024 et que je signe les marchés avant la fin février 2025, pouvez-vous me confirmer que je peux rester en TH 145 ?

Tout à fait.

Une copropriété de 2 logements, enregistrée au registre des copropriétés, peut-elle bénéficier du coup de pouce ?

Non, car elle ne peut pas justifier des 3 foyers fiscaux. Lors d'un audit en 3CL 2021, le bâtiment ne sera pas considéré comme collectif. Les solutions sont d'avoir un audit réalisé en THC-Ex avant le 31/12/2024 pour mobiliser MaPrimeRénov' Copropriété et valoriser en BAR-TH-145 (si engagement avant le 31/10/2024 ou le 28/02/2025 par dérogation). Si l'engagement a lieu à partir du 1er novembre, il faudra opter pour MaPrimeRénov' Copropriété et valoriser en geste par GES.

Si BAR-TH-145, quelle est la date limite pour utiliser un audit E THC-Ex CEX ?

Vous pourrez utiliser un audit en THC-Ex pour tout audit réalisé avant le 31/12/2024, selon les dates limites d'engagement de la BAR-TH-145, à savoir le 31/10/2024 et le 28/02/2025 en cas de dérogation.

Mais si l'audit prouve qu'on atteint tout de même un gain énergétique de 35 % sans changer la chaudière (donc uniquement avec la rénovation de l'enveloppe), n'est-il pas possible de mobiliser quand même la BAR-TH-177 pour une rénovation globale de l'enveloppe + changement de chaudière ?

C'est effectivement possible, la rénovation d'un système de chauffage au gaz pour passer à du gaz à condensation est encore éligible dans le cadre de l'enveloppe MaPrime Rénov' copropriété. Pour constituer un dossier pour un projet comme celui-ci, il faudra disposer de votre audit énergétique pour justifier cela auprès de MaPrime Rénov' copropriété.

Il sera nécessaire de réaliser une autre version de l'audit énergétique, démontrant l'atteinte des 35 % d'économie d'énergie uniquement sur l'enveloppe et la ventilation, en excluant le poste chauffage.

À ce moment-là, vous pourrez mobiliser la plus grande enveloppe possible près de MaPrime Rénov' copropriété et le coup de pouce rénovation globale via la BAR-TH-177, mais sans inclure le lot de chauffage. Il est donc essentiel que le programme de travaux, en excluant ce lot technique, continue de dépasser les 35 % d'économie d'énergie

Si c'est une monopropriété de 4 logements (donc sans les 3 foyers fiscaux), est-ce possible ?

Cela est tout à fait possible en fournissant les éléments des 3 foyers fiscaux des locataires des logements.

Est-ce obligatoirement l'entreprise de travaux principale qui prend en charge les CEE en déduction du devis ? Y a-t-il d'autres possibilités ?

Le bénéficiaire des travaux et Hellio peuvent contractualiser directement sans passer par l'entreprise de travaux. La prime CEE sera alors versée directement au bénéficiaire à l'issue des travaux.

Vous parlez en €/m² ; les CEE sont-ils maintenant fixés dans le temps ?

Les montants indiqués en €/m² sont les montants minimum que pourront percevoir les copropriétés ou monopropriétés. Pour certains projets, ces montants peuvent être supérieurs.

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