Le calorifugeage éligible à une TVA réduite à 5,5 % en 2025

Rédigé par Matthieu
Mis à jour le 29 janv. 2025
Temps de lecture : 2 min
Calorifugeage

Sommaire

Un arrêté publié en décembre 2024 a réintroduit le calorifugeage — isolation des tuyaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire — parmi la liste des travaux éligibles au taux réduit de TVA : 5,5 %. Pour cela, l’opération doit respecter un certain niveau de performance. Hellio vous résume l’aide et ses conditions d’obtention.


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De nouveaux travaux éligibles au taux de 5,5 %, dont le calorifugeage

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Pour rappel, le taux de TVA est généralement de 20 % en France, mais est réduit à 10 % voire 5,5 % pour certains produits et prestations, dont les projets d’économies d’énergie.

Le 24 décembre a été publié l’arrêté du 4 décembre 2024. Ce texte est venu modifier les travaux éligibles au taux de TVA réduit de 5,5 %. Certaines opérations ont été supprimées, d’autres ajoutées, et certains critères de performance ont été révisés.

Parmi les nouveaux travaux bénéficiant de la réduction fiscale, on retrouve le calorifugeage, c’est-à-dire l’isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS).

Cette opération était déjà éligible jusqu’en début d’année 2020, puis avait été retirée de la liste.


Un taux réduit soumis à un niveau minimal de performance

Le code des impôts précise non seulement les actions donnant droit au taux de 5,5 %, mais aussi des critères techniques. Ainsi, il ne suffit pas d’installer tel type de chaudière, ou isoler telle paroi. Les travaux doivent garantir une bonne performance énergétique.

En ce qui concerne le calorifugeage, c’est l’article 30-0 D quinquies qui détaille les caractéristiques à respecter :

« Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire mentionné au 4° de l'article 30-0 D porte sur tout ou partie d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire existant situé hors du volume chauffé. L'isolant mis en place est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12828 + A1 ou toute autre méthode équivalente. »

Ce niveau de performance est donc moindre par rapport à une autre aide, la prime des Certificats d’économies d’énergie. En effet, pour être éligible à la prime CEE du calorifugeage, l’isolant mis en place doit être de classe supérieure ou égale à 4.


Comment bénéficier de la TVA réduite sur des travaux de calorifugeage ?

En tant que maître d’ouvrage (propriétaire ou syndicat de copropriétaires), vous n’avez pas de démarche à réaliser pour toucher la TVA réduite, puisqu’il s’agit d’une réduction automatique sur la facture. C’est à l’entreprise de travaux de l’appliquer. Vous pouvez toutefois vérifier que c’est bien le cas avant de signer le devis. N’hésitez pas à l’évoquer avec votre syndic.


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Cet article a été rédigé par Matthieu,

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