Un arrêté publié en décembre 2024 a réintroduit le calorifugeage — isolation des tuyaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire — parmi la liste des travaux éligibles au taux réduit de TVA : 5,5 %. Pour cela, l’opération doit respecter un certain niveau de performance. Hellio vous résume l’aide et ses conditions d’obtention.
De nouveaux travaux éligibles au taux de 5,5 %, dont le calorifugeage
Le 24 décembre a été publié l’arrêté du 4 décembre 2024. Ce texte est venu modifier les travaux éligibles au taux de TVA réduit de 5,5 %. Certaines opérations ont été supprimées, d’autres ajoutées, et certains critères de performance ont été révisés.
Parmi les nouveaux travaux bénéficiant de la réduction fiscale, on retrouve le calorifugeage, c’est-à-dire l’isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS).
Cette opération était déjà éligible jusqu’en début d’année 2020, puis avait été retirée de la liste.
Un taux réduit soumis à un niveau minimal de performance
Le code des impôts précise non seulement les actions donnant droit au taux de 5,5 %, mais aussi des critères techniques. Ainsi, il ne suffit pas d’installer tel type de chaudière, ou isoler telle paroi. Les travaux doivent garantir une bonne performance énergétique.
En ce qui concerne le calorifugeage, c’est l’article 30-0 D quinquies qui détaille les caractéristiques à respecter :
« Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire mentionné au 4° de l'article 30-0 D porte sur tout ou partie d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire existant situé hors du volume chauffé. L'isolant mis en place est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12828 + A1 ou toute autre méthode équivalente. »
À savoir : la prime CEE du calorifugeage est supprimée depuis août 2025.
Comment bénéficier de la TVA réduite sur des travaux de calorifugeage ?
En tant que maître d’ouvrage (propriétaire ou syndicat de copropriétaires), vous n’avez pas de démarche à réaliser pour toucher la TVA réduite, puisqu’il s’agit d’une réduction automatique sur la facture. C’est à l’entreprise de travaux de l’appliquer. Vous pouvez toutefois vérifier que c’est bien le cas avant de signer le devis. N’hésitez pas à l’évoquer avec votre syndic.
Un projet de rénovation énergétique en copropriété ?
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