Bailleurs sociaux : les aides à la rénovation énergétique en 2024

Primes des Certificats d’économies d’énergie, Coup de pouce, MaPrimeRénov’… Les aides à la rénovation évoluent, avec un impact sur les projets des bailleurs sociaux. En fin de l’année 2021, un nouveau texte réglementaire (39^e arrêté des CEE) avait entériné plusieurs changements sur les travaux tels que le calorifugeage et l’isolation thermique.

Rassurez-vous : l’isolation des tuyaux de chauffage et des points singuliers reste éligible à un financement important, toujours jusqu’à 100 %. Un isolant de classe 4 devient nécessaire, pour réduire encore plus les consommations énergétiques des bâtiments. Hellio accompagne et conseille les bailleurs dans la rénovation de leurs logements sociaux.

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Rappel sur les principales aides pour rénover des logements sociaux

La rénovation énergétique coûte cher, et ce peu importe le type de logement : maison individuelle, copropriété privée ou logements sociaux (HLM). Or, le besoin d’une meilleure performance énergétique est prépondérant.

Heureusement, des aides financières existent pour tous types de bâtiments. Du côté des bailleurs sociaux, les principaux dispositifs sont :

• Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) : ces primes sont distribuées par les fournisseurs d’énergie pour une cinquantaine de travaux dans le secteur résidentiel ;
• Le Coup de pouce Rénovation globale : il s’agit d’une aide CEE bonifiée qui encourage à réaliser un ensemble de travaux, pour obtenir un gain énergétique final d’au moins 35 % ;
• MaPrimeRénov’ — l’aide de l’Anah — ne s’adresse pas aux logements sociaux mais aux copropriétés dans lesquelles, en tant que bailleurs sociaux, vous pouvez être parties prenantes (copropriétaires et/ou syndics). Il s’agit donc d’une très bonne opportunité pour entreprendre des travaux globaux dans ces immeubles. La prime est versée au syndicat des copropriétaires.
• Des subventions locales et européennes, telles que le FEDER, REACT-EU, LIFE et d’autres, qui permettent de récupérer de 40 à 100 % des coûts éligibles selon les dispositifs. Hellio peut accompagner ses partenaires dans la préparation des dossiers de candidature, ainsi que l’optimisation des subventions.

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Nouveau Coup de pouce CEE éligible aux bailleurs sociaux en 2024

Le nouveau Coup de pouce "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" est éligible aux ménages qui ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov'. Celui-ci concerne donc : les bailleurs sociaux, mais aussi les résidences secondaires, les logements vacants et les logements détenus par des personnes morales.

Les fiches d'opérations standardisées (FOST) sont les suivantes :

• N° BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) »
• N° BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) »

Coup de pouce Rénovation globale : des travaux plus ambitieux

Face aux enjeux économique et climatique liés à la consommation d’énergie, plus question de rénover à moitié, ou sans engagement sur le gain engendré. C’est le moment de passer à l’étape supérieure : un bouquet de travaux adaptés et coordonnés, qui optimise les résultats en matière de confort et de dépenses.

Les bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’une aide massive pour ce type de projet : le « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Déjà intéressant en 2021, ce forfait le devient encore plus en 2022, face à la révision des primes d’isolation. Un signe de plus que la rénovation « poste par poste » a du plomb dans l’aile, tandis que les pouvoirs publics incitent à adopter une démarche complète.

Plus ambitieuse et plus efficiente, la rénovation globale est aussi plus exigeante. Elle nécessite, pour avoir droit à la prime Coup de pouce, l’appui d’un bureau d’études pour effectuer une évaluation énergétique en amont. En aval, les lieux sont contrôlés par un organisme indépendant.

Primes CEE : les changements de 2022 avec le 39^e arrêté

Le dispositif des CEE est régulièrement modifié. Depuis sa création en 2006, pas moins de 38 arrêtés sont venus réviser les conditions d’éligibilité de certaines opérations, ainsi que le calcul du montant des primes versés. Le 39^ème texte paraîtra au mois de décembre 2021, avec un impact sur les travaux en immeuble résidentiel collectif.

Calorifugeage : un isolant de classe 4 désormais obligatoire

Jusqu’en 2021, les CEE imposaient la pose d’un isolant de classe 3 — minimum — pour des travaux de calorifugeage (isolation des réseaux de chauffage et d’eau chaude). Depuis plusieurs mois, Hellio propose aux bailleurs et copropriétaires d’installer une classe 4, plus efficace.

À partir de 2022, le recours à un matériau classé 4 (selon la norme NF EN 12 828+A1:2014) devient impératif pour toucher la prime CEE. Le calorifuge qui enrobe les canalisations est ainsi légèrement plus épais.

Hellio et ses artisans partenaires accompagnent les bailleurs dans leur projet de calorifugeage, avec un financement jusqu’à 100 % en mobilisant les aides CEE.

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Une baisse des forfaits sur de nombreuses fiches standardisées

C’est l’autre évolution majeure liée au 39^ème arrêté. Il prévoit d’abaisser le volume de CEE délivrés dans le cadre de plusieurs opérations d’isolation. Conséquence directe : une diminution du montant des forfaits distribués.

Ci-dessous les travaux concernés :

• Isolation des combles (BAR-EN-101) ;
• Isolation des murs (BAR-EN-102) ;
• Isolation des planchers (BAR-EN-103) ;
• Isolation des toitures terrasses (BAR-EN-105) ;
• Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (BAR-TH-160)

Les nouveaux calculs définitifs seront dévoilés lors de la parution de l’arrêté.

Une question sur le Coup de pouce ?

Hellio au service de la rénovation globale des logements sociaux

Depuis de nombreuses années, le groupe travaille en complémentarité avec son bureau d’études intégré : Akéa Énergies. Certifié OPQIBI, ce dernier est en mesure de réaliser le bilan énergétique préalable à la rénovation performante, et l’élaboration d’un programme de travaux personnalisé. Il est composé d’ingénieurs experts dans leur domaine.

Lorsque cette option apparaît plus adéquate lors de l’étude, Hellio suggère la mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique. Non cumulable avec le Coup de pouce, il permet de bonifier les aides CEE pour une installation collective de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.

Signé par le bénéficiaire et l’opérateur, le document garantit un niveau d’économies d’énergie par rapport à une situation de référence. Il s’agit donc d’un engagement fort sur une durée déterminée, avec une pénalité appliquée en cas de non-atteinte de l’objectif.

La mise en place d’un contrat de performance  énergétique de services (CPE Services) pour une installation collective de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est éligible aux CEE.

Notre mission : maîtriser tous les aspects d’une rénovation énergétique réussie, en définissant l’approche la plus pertinente pour optimiser les coûts.

MaPrimeRénov’ 2024 : pas d’ouverture prévue aux bailleurs sociaux

Pour terminer, impossible d’évoquer la rénovation des résidences en omettant MaPrimeRénov’Copro. Il s’agit de l’aide phare en France depuis 2020, qui finance des travaux de chauffage, isolation, ventilation ou encore des services d’AMO. Distribuée par l’Agence nationale de l’habitat, elle exige un gain énergétique d’au moins 35 % après chantier, à l’instar du Coup de pouce avec lequel elle partage la plupart des conditions.

Ma Prime Rénov’ n’est accessible aux acteurs de l’habitat social que dans un seul cas : pour les copropriétés où le bailleur social est partie prenante. Cela ne devrait pas changer en 2024. Pour une rénovation de logements sociaux, il faut donc se focaliser sur le financement privé des CEE.

Hellio, expert en rénovation des logements sociaux

Les autres aides publiques pour rénover

Hellio va plus loin dans la recherche des aides et subventions publiques, afin de mieux financer les projets de rénovation énergétique et/ou les constructions exemplaires. En effet, ses experts en financements publics ont une longue expérience en montage de dossiers de subventions, et peuvent accompagner les bailleurs pour assurer les actions suivantes :

• Veille sur les différentes aides financières pour la transition écologique et l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels ;
• Identification des aides et appels à projets pertinents pour chaque projet :
  • Aides européennes : LIFE, Horizon Europe, FEDER, REACT-EU…
  • Aides nationales : plan France Relance, PIA, ADEME…
  • Aides régionales et départementales : selon le territoire.
• Montage de dossiers de candidature dans les délais impartis, et contacts directs avec les agences de financement publiques ;
• Assistance pour la contractualisation de la convention de financement avec l’agence correspondante, une fois le projet accepté pour la subvention ;
• Suivi et gestion du projet, lorsque le projet est financé.

Chacune de ces actions peut être choisie de façon optionnelle.

Exemple : les appels à projets des fonds européens FEDER de la nouvelle programmation 2021-2027, lancés et gérés par les régions, seront disponibles dès 2022 pour la rénovation des logements sociaux, pour co-financer 40 à 85 % des coûts éligibles (selon les régions). Une application rétroactive à partir du 1^er janvier 2021 est prévue.

Les experts Hellio restent à votre écoute pour discuter plus en détail de ces aides et subventions.