Name: Replay webinaire : Loi Climat, quelles obligations et quelles échéances ? | Hellio
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Le quatrième webinaire Hellio de l'année a eu lieu le 24 mars afin d’informer les copropriétaires et syndics sur l'impact de la loi Climat pour les copropriétés.

La loi Climat et résilience, promulguée en août 2021, a pour objectif de lutter contre les passoires thermiques en maison individuelle et en habitat collectif. De nombreuses mesures et obligations en lien avec la rénovation énergétique des bâtiments sont ou vont être mises en place dans les prochaines années afin de répondre à cet enjeu. Plan pluriannuel de travaux (PPT), audit énergétique, diagnostic de performance énergétique (DPE) ... En quoi consistent-ils réellement ? Quelles sont leurs différences ? Sont-ils obligatoires et pour qui ? Quelles sont les échéances ?

En replay, découvrez les éléments essentiels évoqués par nos experts Hellio lors de cette web-conférence.

Le programme du webinaire

Face aux nombreux questionnements des syndics et copropriétaires concernant ces sujets, Tanguy Dupont, responsable des solutions Hellio pour l’habitat collectif, animera une session de 20 minutes pour détailler les sujets suivants :

Loi Climat : rappel des mesures phares et des interdictions
Audit énergétique, DPE, PPT : qui est concerné par l'obligation et quelles sont les échéances ?
Les aides à disposition

Hellio accompagne les copropriétés pour leur proposer les solutions les plus complètes, personnalisées et optimisées selon la nature de leur projet de rénovation énergétique.

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Réponses aux questions posées pendant la web-conférence Hellio du 24 mars

Si le DPE collectif est F ou E mais que le DPE privatif est meilleur car isolation par intérieur, quid des interdictions ?

C'est le DPE privatif qui fait foie dans le cadre des interdictions de location.

Notre copropriété de 106 lots a réalisé un audit énergétique en 2015, doit-elle refaire un DPE collectif ?

Oui, et ce avant le 1er Janvier 2025.

J’ai une copropriété de 160 lots avec un DPE collectif réalisé en 2019 je crois. On doit refaire un DPE à la norme 2021 ?

Oui car la copropriété sera obligée d'avoir un DPE à jour avant le 1er Janvier 2025, et à cette date le DPE que vous avez actuellement ne sera plus valable

Quelle est la différence entre un audit énergétique et un DPE collectif ?

Un audit énergétique étudie des scénarios de travaux et calcule les gains énergétiques associés. Ces calculs permettent de justifier des demandes d'aides MPR ou CEE dans le cadre de rénovations globales.

Nous avons un audit datant de 5-2021 faut il refaire un dpe collectif ou un dtg pour le ppt?

Il sera nécessaire de passer par un DTG, afin d'avoir un visuel également sur les travaux hors rénovation énergétique. Cependant un décret doit sortir au premier semestre 2022 qui donnera plus d'indications sur les diagnostics ou audits nécessaires a minima pour un PPT valable

Quel lien entre le DPE et le PPT ?

Il n'y a pas de lien direct entre les deux.

Y aura t-il une contrainte à la vente pour les copropriétaires et si oui à quelle échéance ?

À ce jour, les contraintes ne sont que sur la location, et non sur la vente.

L'interdiction de louer concerne aussi les logements saisonniers ?

Il est probable que la loi cible rapidement les logements saisonniers également car ce serait étonnant qu'ils ne soient pas soumis aux même règles. Cependant à ce jour ils ne sont pas concernés.

Il existe une aide de 5 000 € pour le DTG; mais quid pour le dpe et le ppt?

À ce jour, il n'y a pas d'aides sur le DPE et le PPT.

Quand y a-t-il obligation de voter un PPT lorsqu'il sera réalisé ?

À chaque assemblée générale ordinaire, le PPT devra être mis au vote.

Est-ce que le DPE collectif est définitivement calé ? Ou bien des changements sont encore prévus ?

Le DPE collectif est définitif.

Serez-vous à la journée du 12.04 sur le forum Rénover en copropriété à la Mairie de Paris ?

Des personnes de Hellio seront présentes sur ce forum.