Replay webinaire : cas concret d'une rénovation globale en copropriété

Hellio a organisé le 1^er décembre dernier un webinaire afin de présenter aux copropriétaires et syndics un cas concret d'une rénovation globale en copropriété.

Entre impératif financier, écologique, et réglementaire, l’heure de la rénovation globale des copropriétés a enfin sonné. Mais au fait une rénovation globale, comment ça se passe ? Quels sont ses acteurs ? Quelle est la chronologie du projet, étape par étape ? Nos experts Hellio, Tanguy Dupont et Thomas Bon, spécialistes de la maîtrise de l'énergie en habitat collectif répondent à ces questions et détaillent un cas concret afin que chacun puisse avoir les clés de la rénovation globale.

En replay, découvrez les éléments essentiels évoqués par nos experts lors de cette web-conférence.

Le programme du webinaire

Face aux nombreux questionnements des syndics et copropriétaires concernant ces sujets, Tanguy Dupont et Thomas Bon ont animé une session de 20 minutes en déroulant le plan suivant :

• Pourquoi réaliser une rénovation globale ?
• Les acteurs
• Les étapes du projet
• Cas concret (évaluation énergétique, calcul des aides etc..)
• Session questions / réponses

Hellio accompagne les copropriétés pour leur proposer les solutions les plus complètes, personnalisées et optimisées selon la nature de leur projet de rénovation énergétique.

Téléchargez notre support de présentation

Réponses aux questions posées pendant la web-conférence Hellio du 1^er décembre 2022

Dans vos exemples de scénarios, à quelle catégorie de DPE appartenaient les logements des bâtiments avant rénovation ?

Nous n'avons que le DPE au bâtiment dans ce cas, par conséquent les étiquettes des logements gravitent autour de cette étiquette. On remarque dans les enquêtes que cela peut varier d'une à deux étiquettes. C'est surtout plus variable lorsque le chauffage est individuel ce qui n'est pas le cas ici.

Pour respecter la loi Climat quel est le process de vote pour vous en AG qui fonctionne bien ?
AG1 : DPE ou DTG ?
AG 2 : PPT suite DPE ou vote du PPT issu du DTG ?
Faites-vous des DPE seuls ?

Le DPE et PPPT doivent être votés en même temps. Malgré l'échéancier qui donne une année supplémentaire pour réaliser le DPE, un PPPT devra se baser sur un DPE. C'est donc à voter dans le même temps.

Nous avons décidé en AG l'établissement d'un PPT et d'un DTG. Est-ce suffisant ?

Cette proposition inclût nécessairement la réalisation d'un DPE, car c'est demandé pour l'établissement du PPPT. Et cela remplira votre obligation de l'année suivante.

Qui fait le contrôle des audit ?

Des entreprises accréditées COFRAC, dans le cadre de Coup de pouce rénovation globale CEE.

Les CEE rénovation globale sont-ils plafonnés ?

Non, l'aide des CEE n'est pas plafonnée. En revanche la subvention MPR Copropriétés pour les travaux est plafonnée à hauteur de 3 750€/logement (à 6 250€/logement à partir du 1^er février 2023).

Le BC vérifie l'audit réalisé ? Il faut donc ajouter cela à la mission du BC ?

Oui, c'est généralement pris en charge par le délégataire CEE.

Les travaux sur les parties privatives sont-ils pris en compte dans les gains au global sur la copropriété ?

Les travaux privatifs d'intérêt collectif le sont :

• Le changement des menuiseries
• La mise en place de compteurs (eau, chauffage...)
• Les robinets thermostatiques
• La mise en place de volets

L'aide est-elle valable pour un appartement "résidence secondaire" dans un immeuble composé à 80 % de résidences principales ?

L'aide s'applique également aux lots secondaires (confirmation par l'Anah) tant qu'on atteint ou dépasse les 75 % de lots d'habitation.

Vous n'en savez pas plus concernant les injonctions des mairies pour faire le PPPT ?

A ce stade, il n'est pas certain que cela soit aux mairies de décider. Les texte prévoient juste qu'il sera possible qu'une copropriété soit forcée à mettre en place son PPT.

Existe-t-il un site gouvernemental sur les entreprises chargées de faire un audit énergétique ?

Oui, le site France-Renov permet de chercher les entreprises RGE Audit par code postal.

Existe-t-il une attestation des gains énergétiques quantifiés après travaux ?

Un rapport avec un calcul règlementaire TH-cex est produit après travaux.

Peut-on intégrer dans le dossier la pose de panneaux solaires ?

Les panneaux solaires ne seront pas pris en compte dans ces aides, mais peuvent faire partie du bouquet travaux tout de même.

Quid des appartements "résidence secondaire" ?

L'aide collective à la copropriété bénéficie bien à tous les logements de la copropriété, même les secondaires.

Concernant les normes de calcul, pourriez-vous nous en dire plus s'il vous plaît ?

Il existe deux méthodes principales, la 3CL et la TH-C-Ex. A ce stade, la BAR-TH-145 (CEE) n'accepte que la méthode TH-C-Ex même s'il y a des projets d'élargir à la 3CL. Par conséquent Hellio utilise uniquement la TH-C-Ex qui est acceptée par MaPrimeRénov' également.

Quid pour les mono-propriétaires, avons-nous accès à toutes ces mesures ?

Concernant les mono-propriétés, il existe MaPrimeRénov' pour des travaux privatifs. Lorsque vous êtes propriétaires d'un immeuble entier avec tous les logements qui vous sont rattachés, vous ne pouvez pas mobiliser MPR Copropriété (dispositif réservé aux travaux en parties privatives contrairement à MaPrimeRénov').

Les consommations des audits énergétiques sont calculées en énergie finale . Les consommations des diagnostics DPE sont calculés en énergie primaire. Les dossiers de demande de primes ne risquent-ils pas d'être refusés?

Nous mettons dans nos évaluations énergétiques les consommations en énergie primaire et en énergie finales. Nous utilisons les consommations en énergie finale avant et après projet pour calculer le Coup de Pouce Rénovation Globale (CEE).

Les travaux sur les menuiseries qui relèvent de chaque copropriétaire sont-ils pris en compte dans le calcul des gains énergétiques (mini 35 %) et dans le calcul des aides (éventuellement sous condition que tous les résidents les réalisent) ?

Ils peuvent être intégrés aux travaux et être subventionnés dans le cadre de MPR Copropriétés (travaux privatifs d'intérêts collectifs).

Quels sont les organismes proposant les éco-prêts taux-zéro (éco PTZ) ?

Les éco PTZ sont délivrés par la Caisse d'Epargne et Domofinance pour le moment. Nous pouvons vous transmettre les conditions pour ce prêt collectif.

À partir de quelle date commence-t-on à mesurer le gain d'énergie envisagé ?

A partir de la fin des travaux, sur une année complète via un logiciel de calcul thermique.

Je trouve que le coût MOE est faible, ce ne serait pas plutôt 10 à 12 % du montant HT ? Vous donnez un % autour de 7/8 % ?

Il s'agit là d'un chantier important, plus le montant HT est important, plus le % que le MOE prendra pour ses honoraires chantier diminueront. Il est important d'avoir plusieurs devis de MOE pour pouvoir comparer les meilleures offres en phase conception et réalisation.

Quelles sont les sociétés qui peuvent nous faire des devis pour les audits ?

Les bureaux d'études et les AMO/MOE qui possèdent les compétences des bureaux d'études ou sont rattachés à un bureau d'études certifié.

Comment s'articule les travaux de rénovation énergétique privatifs et ceux concernant les parties communes, pourriez vous me renseigner s'il vous plaît?

Les travaux privatifs qui peuvent entrer dans MPR Copropriétés sont :

• Le changement des menuiseries
• La mise en place de compteurs (eau, chauffage...)
• Les robinets thermostatiques
• La mise en place de volets
  

L'audit est-il subventionné par MPR Copropriété si les travaux ne sont finalement pas réalisés ?

Oui l'audit est subventionné si vous décidez de ne pas partir sur les travaux. Il faudra alors prouver à l'Anah via le PV d'AG que la copropriété ne souhaite pas continuer et justifier cette interruption.

Audit énergétique VS DTG ?

Le DTG est plus global qu'un audit énergétique, puisqu'il doit contenir soit un audit énergétique soit un DPE. Le DTG va également s'attarder sur tous les éléments du bâti et tous les équipements, ce que l'audit ne prend pas forcément en compte car il se focalise sur les potentiels gains énergétiques. Avec l'obligation du PPPT, soit on se met en conformité simple, en réalisé un PPPT et DPE, soit on a un projet de rénovation globale et on y ajoute un audit énergétique afin de permettre l'obtention des aides à la rénovation globale.

Un PPPT doit-il être voté si des travaux de rénovation énergétique ont été effectué et que l'on peut prouver également que des travaux d'entretien et de sécurité pour la copropriété ont été effectués ?

La copropriété est dispensée uniquement si elle dispose d'un DTG indiquant qu'il n'y a pas de travaux d'entretien et d'améliorations énergétiques à engager. Dans ce cas la copropriété est dispensée sur une durée de 10 ans.

Le gouvernement a (peut-être) suffisamment de députés pour faire passer les lois. Mais il n'a pas les diagnostiqueurs, les diagnostics ne sont pas fiables, les entreprises n'ont pas les techniciens, les techniciens n'ont pas les matériaux.
Et moi, je n'ai pas les sous.

Nous avons des diagnostiqueurs - les diagnostics suivent une norme (th-cex) et sont vérifiés par un organisme de contrôle - nous vous proposons un AMO pour choisir les entreprises disponibles - nous vous aidons à avoir les fonds.