Dans un contexte de renforcement des exigences de conformité et de multiplication des contrôles, il est essentiel de bien comprendre les attentes des organismes de contrôle afin de sécuriser vos opérations et de limiter les risques de non-conformité.
À cette occasion, les experts Hellio ont animé, le 25 juin 2026, un webinaire consacré aux contrôles CEE. Ils y reviennent sur le déroulement des contrôles tout au long d'un projet, les principaux points de vigilance observés lors des vérifications, ainsi que les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour sécuriser vos opérations et fluidifier la gestion de vos dossiers.
En replay, découvrez les éléments essentiels abordés par nos experts Hellio lors de cette web-conférence.
Une question ou un projet d'économies d'énergie? Hellio vous accompagne !
Le programme du webinaire :
Dimitri Copin et Christopher Favier, nos experts des solutions Hellio pour l’habitat collectif, ont animé une session de 30 minutes pour traiter en profondeur les aspects suivants :
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Introduction & contexte réglementaire
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Un contrôle en copropriété : que faut il prévoir ?
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Les 2 types de contrôles en copropriété
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Les non-conformités récurrentes
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Pour aller plus loin
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Exemple de non conformités
- Questions / réponses
Hellio accompagne les copropriétés pour leur proposer les solutions les plus complètes, personnalisées et optimisées selon la nature de leur projet de rénovation énergétique.
Réponses aux questions posées pendant la web-conférence Hellio du 25 juin 2026 :
Pour une opération hors MaPrimeRénov', comme un ravalement de façade avec isolation thermique par l'extérieur (ITE) des parties communes en copropriété, quel est le processus pour bénéficier des CEE ?
Il convient tout d'abord de vérifier que l'opération respecte les critères d'éligibilité de la fiche d'opération standardisée BAR-EN-102. Une proposition CEE est ensuite adressée et doit être validée avant la signature du devis ou la commande des travaux. À l'issue du chantier, un bureau de contrôle réalise une visite afin de vérifier la conformité des travaux avant le dépôt du dossier CEE.
Je souhaiterais réaliser des contrôles. Comment devenir contrôleur COFRAC ?
Il convient de vous rapprocher d'un organisme accrédité par le COFRAC afin de connaître les conditions d'accréditation et les démarches à suivre.
En plus du contrôle obligatoire en fin de travaux, existe-t-il un contrôle avant travaux pour vérifier l'état initial de la copropriété ?
Dans le cadre d'une rénovation globale, deux contrôles sont prévus :
- Contrôle COFRAC avant travaux : il permet de valider les caractéristiques de l'état initial du bâtiment (surface habitable, surfaces déperditives, etc.).
- Contrôle COFRAC après travaux : il vise à vérifier la bonne réalisation des travaux conformément au scénario de rénovation retenu.
Qui est informé de la réalisation d'un contrôle ?
Tous les acteurs du dispositif doivent connaître l'existence des contrôles COFRAC applicables aux fiches d'opérations concernées. La prise de rendez-vous est organisée avec le bénéficiaire des travaux après leur réception et après transmission du dossier à l'obligé ou au délégataire.
Les appartements contrôlés doivent-ils être les mêmes que ceux visités lors de l'audit énergétique ?
Non. Les logements contrôlés sont sélectionnés selon les règles d'échantillonnage définies par la méthode de calcul 3CL 2021, utilisée notamment pour le DPE collectif et les audits énergétiques du secteur résidentiel.
Le contrôle COFRAC est-il obligatoire également pour les opérations « fiche par fiche » ou uniquement dans le cadre d'une rénovation globale ?
Oui. L'arrêté du 28 septembre 2021 précise les fiches CEE soumises à un contrôle COFRAC ainsi que les points de contrôle associés.
Comment le contrôleur vérifie-t-il le matériau isolant utilisé et son épaisseur ?
Le contrôle repose sur deux volets :
- Contrôle documentaire : vérification des factures, fiches techniques et certificats ACERMI des isolants.
- Contrôle sur site : mesures des surfaces et des épaisseurs à l'aide d'un télémètre laser et d'un réglet, notamment au niveau des tableaux de fenêtres et des points singuliers.
Le contrôle COFRAC comprend-il toujours deux visites, en rénovation globale comme en monogeste ?
Non.
- Rénovation globale : un contrôle avant travaux (phase audit), puis un contrôle après travaux.
- Monogeste : un seul contrôle est réalisé en fin de travaux.
Pouvez-vous fournir la liste des documents à préparer pour une visite COFRAC ?
Lors de la visite, il convient de présenter l'intégralité du dossier transmis à l'obligé ou au délégataire dans le cadre de la demande de CEE.
Existe-t-il une marge d'erreur sur les surfaces déclarées ?
Oui. Une tolérance de 10 % est admise sur la surface d'isolant déclarée. Au-delà de cette marge, les travaux sont considérés comme non conformes.
Un dossier de rénovation globale a été refusé parce que les numéros de devis et de facture étaient différents, alors que les travaux étaient conformes. Est-ce normal ?
Oui. Le contrôle COFRAC porte à la fois sur la qualité des travaux réalisés et sur la cohérence des pièces administratives. Toute incohérence (numéros de devis ou de facture différents, date d'engagement erronée, etc.) peut entraîner un résultat de contrôle « non satisfaisant ».
Dans le cas d'une ITE projetée sous une dalle, les conduits noyés dans l'isolant doivent-ils être déportés ?
Oui. Pour une isolation de plancher bas, la réglementation CEE impose que les réseaux hydrauliques soient déportés ou, à défaut, qu'un coffrage spécifique soit réalisé.
Pour une isolation thermique par l'extérieur, quelle surface doit être indiquée sur le devis ?
La surface déclarée correspond à :
Surface totale des murs traités – surfaces des ouvertures – surfaces en contact avec des zones non chauffées.
Quel est le coût d'un contrôle COFRAC ? Est-il similaire à celui réalisé pour MaPrimeRénov' ?
Le coût dépend de la nature des travaux à contrôler. Dans le cadre des CEE, il est pris en charge par le demandeur des CEE, c'est-à-dire Hellio.
Qui finance le contrôle COFRAC ?
Le contrôle est financé par le demandeur des CEE (Hellio).
Les contrôles COFRAC concernent-ils aussi les maisons individuelles et les appartements ?
Oui. Les contrôles s'appliquent également aux maisons individuelles et aux appartements lorsque les travaux réalisés relèvent des fiches mentionnées dans l'arrêté du 28 septembre 2021.
Une fois la proposition CEE reçue, quand faut-il signer les devis et qui doit les signer ?
La proposition CEE doit impérativement être signée avant la commande des travaux afin de respecter le principe d'incitation du dispositif. Une fois cette proposition validée, les travaux peuvent être commandés par le bénéficiaire ou son représentant légal. En copropriété, cette commande est effectuée par le syndic.
En cas de non-conformité bloquante, est-il possible de corriger les travaux puis de faire valider le dossier ?
Oui. Selon la nature de la non-conformité, des actions correctives peuvent être mises en œuvre afin de lever les réserves et permettre le dépôt du dossier.
Dans le cadre d'un projet MaPrimeRénov' Copropriété, les travaux d'isolation présentant une résistance thermique inférieure aux exigences des fiches CEE « monogeste » peuvent-ils tout de même être valorisés ?
Oui. Les fiches d'opérations standardisées applicables aux opérations « monogestes » imposent des résistances thermiques minimales. En revanche, dans le cadre d'une rénovation globale (fiche BAR-TH-177), si l'audit énergétique démontre un gain énergétique d'au moins 35 %, le projet peut être éligible aux CEE, même si certains postes d'isolation présentent une résistance thermique inférieure à celle exigée en monogeste.
Mon entreprise a réalisé une ITE en noyant mes évacuations dans l'isolant. Je ne savais pas que cela était interdit. Quels sont mes recours ?
En cas de mauvaise exécution des travaux ou de non-conformité relevée par le bureau de contrôle, il convient de demander à l'entreprise de réaliser les travaux correctifs nécessaires afin de lever les non-conformités. Les contrôles COFRAC ont précisément pour objectif de garantir la qualité des travaux et de limiter ce type de situation.
