Les nouvelles aides pour les logements interdits à la location : replay du webinaire du 25/04/24

En replay, découvrez les éléments essentiels évoqués par nos experts Hellio lors de cette web-conférence.

Vous souhaitez rénover votre logement ?

Objectif de la web-conférence : découvrir les aides pour les passoires thermiques

Au vu de l'interdiction à la location des logements classés comme passoires thermiques, il devient impératif pour les propriétaires bailleurs de rénover son bien afin d'améliorer son classement DPE. Plusieurs aides sont disponibles pour encourager la réalisation des travaux de rénovation.

Tanguy Dupont, responsable des solutions Hellio pour l’habitat collectif, et Etienne Duhot, responsable rénovation globale et AMO, ont animé une session de 20 min en déroulant le plan suivant :

• Rappel des différentes interdictions selon la loi Climat
• Les changements sur les parcours de rénovation en 2024
• Les 2 parcours de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat)
• Les grandes étapes d'un parcours accompagné
• Les aides pour un parcours accompagné
• Présentation d'un cas concret pour le financement d'une rénovation en appartement
• Session Questions/réponses

Téléchargez notre support de présentation

Réponses aux questions posées pendant la web-conférence Hellio du 25 avril 2024

Bonjour, lors de votre présentation, en 4ème diaporama, vous avez affiché un tableau qui fait apparaître les classes A à F, pourquoi la classe G n'est-elle pas présente ?

Le tableau définit les éléments qui marquent le passage d'une étiquette à l'autre, par conséquent pour des consommations et émissions de gaz à effets de serre supérieures à celles indiquées à l'étiquette F, le logement est automatiquement en G.

Dans les 2 000€, l'audit est-il compris ?

La prestation de l'Accompagnateur Rénov' est libre. Les coûts de l'accompagnement hors audit sont autour de 2 000€ TTC (dans ce cas le MAR' peut faire appel à un audit existant) et 2 500€ TTC avec audit réalisé par l'accompagnateur rénov'.

L'isolation des combles est-elle privative ou du ressort du collectif de la copropriété ?

Si les combles appartiennent à la copropriété, c'est de son ressort. Cependant, cela bénéficie essentiellement au copropriétaire qui se situe sous le comble. Par conséquent, il est fréquent de voir un copropriétaire le prendre à sa charge avec l'accord de la copropriété. Cet usage a d'ailleurs été réaffirmé dans la loi sur la copropriété dégradée qui introduit le fait qu'un copropriétaire puisse à sa charge faire isoler les planchers ou les combles communs qui le concernent.

Le coût de 2 000 euros est par appartement ou au global ?

Pour 1 logement, on parle bien d'une aide par logement sur le parcours accompagné.

Une enquête (TF1) révèle que les entreprises de diagnostic ne donnent pas forcément les mêmes notes alors comment être sûr de la performance de son logement ?

Les méthodologies de contrôles peuvent être parfois différentes d'un diagnostiqueur à l'autre. Un audit énergétique réglementaire réalisé par une entreprise certifiée RGE reste la certitude d'une évaluation exhaustive de la performance d'un logement.

S'il y a un PPT effectué dans la copropriété, faut-il quand même réaliser un audit énergétique dans le parcours accompagné ?

Oui, le PPT ne remplace par l'audit énergétique à l'échelle du logement ou de la copropriété.

Ces aides sont valables combien temps ? Le propriétaire peut-il réaliser ses travaux l'année prochaine et prétendre encore aux aides de l'ANAH ?

Les travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de trois ans à partir de la notification de la décision d'octroi (et un an en cas de perception d'une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).

Aides de l'Anah ou primes CEE : comment savoir quelles aides demander ?

Les aides dépendent de la situation du logement et du mode d'occupation. Le réseau France Rénov' reste l'interlocuteur privilégié pour un premier point d'entrée et des conseils vers le bon interlocuteur à privilégier.

Une fois l'accompagnateur dans la boucle, on reste maître des artisans intervenant, des devis... ou bien il gère l'ensemble ? Et quel est le coût de cet intervenant ?

L'accompagnateur n'a pas vocation à gérer les artisans. Le maître d'ouvrage reste le décisionnaire et peut s'appuyer sur un maître d'œuvre pour l'accompagner. Ce dernier ne pouvant être l'accompagnateur rénov' qui reste indépendant vis-à-vis des préconisations techniques et des entreprises intervenantes.

Peut-on avoir une aide pour financer un changement de production d'eau chaude ?

Le changement seul de l'eau chaude sera peu subventionné, mais il peut être intégré dans un programme de travaux plus conséquent et de ce fait obtenir des aides plus importantes.

Merci pour votre réponse sur les combles. Mais s'ils appartiennent à la copropriété, même si elle donne l'accord à un copropriétaire de les isoler, je ne vois pas comment le copropriétaire peut recevoir une aide sur un local qui ne lui appartient pas ?

Nous allons interroger l'Anah à ce sujet. L'impact sur l'étiquette existe, et si la prise en charge est faite par le copropriétaire, cela ne devrait pas poser de problème, mais nous reviendrons vers vous une fois la confirmation reçue.

La demande de subvention peut-elle être faite par le mandataire ? Ou c'est au propriétaire bailleur de faire lui-même la demande de prise en charge ?

Les deux cas de figure fonctionnent. Si un mandataire est nommé par le bénéficiaire des travaux, il aura la possibilité de mener à bien le projet au sein de l'ANAH.

Concrètement, comment procéder pour bénéficier d'aides pour une SCI ? Quel parcours suivre et à qui devons-nous nous adresser ?

Les SCI ne sont aidés qu'avec la rénovation d'ampleur financée par les Certificats d'Economie d'Energie. Les aides de l'ANAH étant non accessibles. Vous pouvez remonter un projet directement à Hellio : eduhot@hellio.com. Nous nous chargerons d'estimer les aides et présenter le parcours d'accompagnement complet.

Les combles en appartement appartiennent à la copropriété, sinon ils ne sont plus des combles perdus. Comment peuvent-ils être comptés comme 2^e poste d'isolation ? Cf votre exemple

Certains copropriétaires sont propriétaires des combles perdus. La copropriété peut aussi donner son accord au copropriétaire pour les faire isoler à ses frais et ils pourront à ce titre être dans le scénario.

Je vous remercie de me conseiller un Accompagnateur Rénov'.

Bonjour, vous pouvez écrire directement à Julien Outin, Responsable de Hellio Ingénierie (agréé Mon Accompagnateur Rénov'). Son adresse email : joutin@hellio.com

Dans le cadre des copropriétés, le choix de la rénovation globale n'est-il pas plus judicieux ?

C'est aussi notre avis, les rénovations individuelles risquent de mettre en péril certains projets collectifs. Nous essayons toujours d'étudier cette option en priorité.

Quelle puissance prévoir pour une borne ?

La puissance de référence en copropriété est 7,4 kW.

Quelles sont les conditions pour avoir un accompagnateur rénov ?

Pas de condition particulière, Hellio Ingénierie est agréé Mon Accompagnateur Rénov', nous pouvons aussi vous en conseiller un, et vous en trouverez référencé sur l'annuaire de l'Anah.

Pour un locataire en place depuis 2015, avec un DPE D à l'entrée, mais pour lequel nous venons de refaire le DPE qui est à présent classé en G+, quelles sont les obligations du propriétaire, en dehors du gel de loyer, sachant que le locataire est toujours dans le logement ?

Au renouvellement du bail ou à la reconduction tacite du bail, le bien sera interdit à la location.

Est-ce que l'aide Anah du Parcours accompagné F et G est soumis à condition de revenu ?

Conditionnée aux revenus en effet, mais même pour des ménages aisés, les aides sont très favorables.

Est-il toujours prévu de revoir le coefficient d'énergie primaire en électricité comme Bruno LEMAIRE l'a affirmé au début de l'année ?

Non, nous n'avons pas d'information en ce sens pour le moment.

Surface des petits logements : prise en compte surface CARREZ ou surface au sol ?

C'est la surface Carrez qui est prise en compte (surface de référence).

L'interdiction porte-t-elle également sur les logements saisonniers type Airbnb ?

Non, ces logements ne sont pas concernés par le calendrier d'interdiction.

Hellio vous accompagne dans votre projet de rénovation